Permis de construire Logement N° 06707413E0002

Permis de construire n° 06707413E0002 à Cleebourg pour 139 m² de logement, 33 Rue Principale Bremmelbach

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2014

Dossier PC n° 06707413E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06707413E0002 a été délivré le 21 janvier 2014 à Cleebourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 33 Rue Principale Bremmelbach.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 595 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 287, 285, 283. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cleebourg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 595 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
22/01/2014
Autorisation
21/01/2014
3
Chantier (DOC)
22/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cleebourg

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

287 285 283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bremmelbach

Territoires administratifs

Commune
Cleebourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67074
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 254 m²
Locaux 173 m² 0 m² 0 m² 33 m² 139 m² -172 m² 1 m²
Total 288 m² 0 m² 139 m² 33 m² 139 m² -33 m² 255 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLEEBOURG (67160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06707413E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 janvier 2014
Date de dépôt 22/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 595 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 33 Rue Principale Bremmelbach, à Cleebourg (67160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 janvier 2014, ouverture de chantier le 22 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06707413E0002, déposé en mairie de Cleebourg.

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