Permis de construire à Cleebourg pour 1 461 m² de logement et locaux - 86 Pl Du Tilleul
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 17 octobre 2013 · Dossier PC n° 06707413E0001 · Demandeur : SCI LINDEBAAM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06707413E0001, délivré le 17 octobre 2013 à Cleebourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 86 Pl Du Tilleul, Cleebourg (67160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LINDEBAAM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 461 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 3 T2, 3 T3, 1 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 545 m² d'habitation et 96 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 10216, 10116, 10115.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cleebourg
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 545 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 928 m² | 1 023 m² |
| Locaux | 725 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 438 m² |
| Total | 820 m² | 641 m² | 383 m² | 0 m² | 383 m² | 641 m² | 1 461 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 342 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 438 m² |
| Total locaux | 725 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 438 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 3 | 3 | 1 | 1 | - | 13 |
| 38,5 % | 23,1 % | 23,1 % | 7,7 % | 7,7 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06707413E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67074 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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