Permis de construire n° 06707325R0016 à Châtenois pour 600 m² de locaux, 9 rue du Maréchal Foch
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 février 2026
Dossier PC n° 06707325R0016
Demandeur
SCI BADAMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châtenois (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06707325R0016 a été délivré le 17 février 2026, pour un projet situé 9 rue du Maréchal Foch. Le dossier a été déposé par SCI BADAMO.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 1 269 m², le programme représente 600 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/07/2026, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 01 243. La voie, rue du Maréchal Foch, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2026. Au total, le catalogue compte 224 permis de construire et déclarations préalables à Châtenois, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Châtenois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenois Code postal 67730 Identifiant INSEE 67073
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 269 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 600 m² à construire.
La surface de plancher passe de 350 m² à 950 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 950 m² |
| Total | 350 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 350 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 950 m² |
| dont Bureaux | 350 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 950 m² |
| Total locaux | 350 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 950 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BADAMO, dont l'adresse déclarée est à Châtenois. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BADAMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 951724889
- SIRET
- 95172488900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- CHÂTENOIS (67730)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06707325R0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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