Permis de construire n° 06707325R0016 à Châtenois pour 600 m² de locaux, 9 Rue Du Maréchal Foch
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 février 2026
Dossier PC n° 06707325R0016
Demandeur
SCI BADAMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châtenois (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06707325R0016 a été délivré le 17 février 2026, pour un projet situé 9 Rue Du Maréchal Foch. Le dossier a été déposé par SCI BADAMO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01243. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtenois
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenois Code postal 67730 Identifiant INSEE 67073
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 950 m² |
| Total | 350 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 350 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 950 m² |
| dont Bureaux | 350 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 950 m² |
| Total locaux | 350 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 950 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BADAMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 951724889
- SIRET
- 95172488900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- CHATENOIS (67730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06707325R0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |