Permis de construire Locaux N° 06707324R0014

Permis de construire n° 06707324R0014 à Châtenois pour 1 512 m² de locaux, 7 Rue De L'industrie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 février 2025

Dossier PC n° 06707324R0014

Demandeur

LES TERRES DE LYUBA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2025 à Châtenois (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06707324R0014 porte sur un projet situé 7 Rue De L'industrie. Le projet est porté par LES TERRES DE LYUBA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 512 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 11217, 11313, 11317. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 662 m²

Surface existante avant

14 218 m²

Surface créée

1 512 m²

Variation nette

+1 512 m²

Surface totale après

15 730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/02/2025
3
Chantier (DOC)
06/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtenois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

11217 11313 11317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtenois Code postal 67730 Identifiant INSEE 67073
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 218 m² 1 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 512 m² 15 730 m²
Total 14 218 m² 1 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 512 m² 15 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 218 m² 1 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 512 m² 15 730 m²
dont Bureaux 350 m² 1 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 512 m² 1 862 m²
dont Industrie 9 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 460 m²
dont Entrepôt 4 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 408 m²
Total locaux 14 218 m² 1 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 512 m² 15 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRES DE LYUBA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
940172877
SIRET
94017287700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06707324R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 662 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue De L'industrie, à Châtenois (67730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES TERRES DE LYUBA et accordé le 25 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 février 2025, ouverture de chantier le 6 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06707324R0014, déposé en mairie de Châtenois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châtenois

Autres types d'autorisations à Châtenois