Permis de construire n° 06707322R0014 à Châtenois pour 120 m² de logement et locaux, 2 rue Veronique
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2022
Dossier PC n° 06707322R0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06707322R0014 a été délivré le 27 octobre 2022 à Châtenois (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 2 rue Veronique.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 421 m², le programme représente 43 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 77 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/04/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/03/2023, soit 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 03 27. Au total, le catalogue compte 224 permis de construire et déclarations préalables à Châtenois, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2023
Achèvement (DAACT)
30/04/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Châtenois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenois Code postal 67730 Identifiant INSEE 67073
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 421 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 43 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 77 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 433 m² à 455 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 43 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 21 m² | 301 m² |
| Locaux | 153 m² | 77 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 1 m² | 154 m² |
| Total | 433 m² | 120 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 22 m² | 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 153 m² | 77 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 1 m² | 154 m² |
| dont Entrepôt | 153 m² | 77 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 1 m² | 154 m² |
| Total locaux | 153 m² | 77 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 1 m² | 154 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHÂTENOIS (67730)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06707322R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 30/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |