Permis de construire n° 06707322R0001 à Châtenois pour 153 m² de logement, 2 A Rue de la Premiere Armee
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2022
Dossier PC n° 06707322R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06707322R0001 a été délivré le 22 juin 2022 à Châtenois (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 2 A Rue de la Premiere Armee.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 159 m² existants. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 153 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/12/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 03 333. La voie, rue de la Premiere Armee, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 224 permis de construire et déclarations préalables à Châtenois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Châtenois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenois Code postal 67730 Identifiant INSEE 67073
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 159 m² existants et construit 153 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 153 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 159 m² à 153 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
| Locaux | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | -159 m² | 0 m² |
| Total | 159 m² | 153 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | -6 m² | 153 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSHEIM (67560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06707322R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2022 |
| Date de dépôt | 05/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Premiere Armee à Châtenois (67730)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Premiere Armee depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.