Permis de construire n° 06707319R0017 à Châtenois pour 110 m² de locaux, rue de l'Eglise
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2020
Dossier PC n° 06707319R0017
Demandeur
DOMIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06707319R0017 a été délivré le 5 mars 2020 à Châtenois (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue de l'Eglise. La demande émane de l'organisme HLM DOMIAL.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 110 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 622 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/07/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 06 295, 06 79, 06 80. Le catalogue recense 224 permis de construire et déclarations préalables à Châtenois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/07/2025. Le chantier a duré 4 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
29/07/2025
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
4 ans 8 mois
Délai total
5 ans 4 mois
Localisation du projet à Châtenois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenois Code postal 67730 Identifiant INSEE 67073
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le dossier déclare 3 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 622 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 110 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 226 m² à 2 336 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 226 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 2 336 m² |
| Total | 2 226 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 2 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 226 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 2 336 m² |
| Total locaux | 2 226 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 2 336 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 3
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM DOMIAL, basé à Colmar. Ce demandeur a déposé 50 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DOMIAL
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 945651149
- SIRET
- 94565114900235
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de DOMIAL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06707319R0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |