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Permis de construire Locaux N° 06707319R0017

Permis de construire n° 06707319R0017 à Châtenois pour 110 m² de locaux, Rue De L Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 622 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue De L Eglise, à Châtenois (67730).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMIAL et accordé le 5 mars 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mars 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2020, achèvement déclaré le 29 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06707319R0017, déposé en mairie de Châtenois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2020

Dossier PC n° 06707319R0017

Demandeur

DOMIAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06707319R0017 a été délivré le 5 mars 2020 à Châtenois (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De L Eglise. La demande émane de DOMIAL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 06295, 0679, 0680. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 622 m²

Surface existante avant

2 226 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

2 336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2025. Le chantier a duré 4 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

29/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

4 ans 8 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/03/2020

Chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

29/07/2025

Localisation du projet à Châtenois

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

06295 0679 0680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtenois Code postal 67730 Identifiant INSEE 67073
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 226 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	2 336 m²
Total	2 226 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	2 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 226 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	2 336 m²
Total locaux	2 226 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	2 336 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMIAL

Voir les 73 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 945651149
SIRET: 94565114900235
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création: 1956
Localisation: COLMAR (68000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06707319R0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 622 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue De L Eglise, à Châtenois (67730).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMIAL et accordé le 5 mars 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mars 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2020, achèvement déclaré le 29 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06707319R0017, déposé en mairie de Châtenois.

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21 févr. 2020 108 m² SDP

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