Permis de construire n° 06707319R0012 à Châtenois pour 542 m² de logement, 3 route de Scherwiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 février 2020
Dossier PC n° 06707319R0012
Demandeur
GF-IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06707319R0012 a été délivré le 10 février 2020 à Châtenois (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 3 route de Scherwiller. Le marchand de biens GF-IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, après démolition des 542 m² existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 542 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 690 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/10/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2020, soit 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 10 3. Sur la même voie, route de Scherwiller, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 224 permis de construire et déclarations préalables à Châtenois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/10/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
10 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2020
Achèvement (DAACT)
05/10/2022
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Châtenois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenois Code postal 67730 Identifiant INSEE 67073
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 542 m² existants et construit 542 m² de surface de plancher neuve. Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 1 690 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 542 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 542 m² |
| Locaux | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 0 m² | -542 m² | 0 m² |
| Total | 542 m² | 542 m² | 0 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 3 sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | 2 | - | 4 |
| - | - | 25,0 % | 25,0 % | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens GF-IMMOBILIER, une SAS basée à Mackenheim. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GF-IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492005855
- SIRET
- 49200585500019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MACKENHEIM (67390)
Autres dossiers de GF-IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06707319R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 février 2020 |
| Date de dépôt | 05/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Scherwiller à Châtenois (67730)
Les 6 autres permis de construire recensés route de Scherwiller depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.