Permis de construire Mixte N° 06706914E0002

Permis de construire à Buhl pour 327 m² de logement et locaux - 24 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 août 2014

Dossier PC n° 06706914E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06706914E0002, délivré le 11 août 2014 à Buhl (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 24 Rue Principale, Buhl (67470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T3. La surface se répartit entre 93 m² d'habitation et 6 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 127.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 230 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

443 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/08/2014
3
Chantier (DOC)
18/08/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Buhl

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buhl Code postal 67470 Identifiant INSEE 67069
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 93 m² 228 m² 0 m² 175 m² 146 m² 321 m²
Locaux 169 m² 6 m² 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 122 m²
Total 344 m² 99 m² 228 m² 0 m² 228 m² 99 m² 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 169 m² 6 m² 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 122 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 3 - - - 4
25,0 % - 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUHL (67470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06706914E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Principale, Buhl (67470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2014, ouverture de chantier le 18 août 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 93 m² d'habitation et 6 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06706914E0002, instruit par la commune de Buhl.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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