Permis de construire n° 06706913E0001 à Buhl pour 48 m² de locaux, Rte De Hatten
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PC n° 06706913E0001
Demandeur
SCI LA VARLOPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06706913E0001, délivré le 13 juin 2013 à Buhl (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rte De Hatten. Le projet est porté par SCI LA VARLOPE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 20394. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buhl.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
19/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Buhl
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buhl Code postal 67470 Identifiant INSEE 67069
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² |
| Locaux | 485 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 533 m² |
| Total | 773 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 821 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 485 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 533 m² |
| Total locaux | 485 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 533 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA VARLOPE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448344648
- SIRET
- 44834464800028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BUHL (67470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706913E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |