Retour aux autorisations de Buhl

Permis de construire Locaux N° 06706913E0001

Permis de construire à Buhl pour 48 m² de locaux - Rte De Hatten

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Hatten, Buhl (67470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA VARLOPE et accordé le 13 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013, achèvement déclaré le 19 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06706913E0001, instruit par la commune de Buhl.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2013

Dossier PC n° 06706913E0001

Demandeur

SCI LA VARLOPE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06706913E0001, délivré le 13 juin 2013 à Buhl (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rte De Hatten, Buhl (67470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA VARLOPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 20394.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

773 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

821 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2014.

Autorisation

13 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

19/07/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

10 mois 17 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/06/2013

Chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

19/07/2014

Localisation du projet à Buhl

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

20394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Buhl Code postal 67470 Identifiant INSEE 67069
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	288 m²	0 m²	0 m²	288 m²
Locaux	485 m²	48 m²	48 m²	533 m²
Total	773 m²	48 m²	48 m²	821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	485 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	533 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA VARLOPE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 448344648
SIRET: 44834464800028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BUHL (67470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06706913E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Hatten, Buhl (67470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA VARLOPE et accordé le 13 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013, achèvement déclaré le 19 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06706913E0001, instruit par la commune de Buhl.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Buhl

PC n°06706926R0002 Logement Autorisé

Rue Des Vergers

Buhl (67470)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 129 m² SDP

DP n°06706925R0009 Locaux Autorisé

Besserfeld

Buhl (67470)

Extension sans transformation

27 nov. 2025 193 m² SDP

PC n°06706924R0003 Logement Commencé

Buhl (67470)

Transformation sans extension

26 nov. 2024 159 m² SDP

PC n°06706923R0008 Locaux Autorisé

8 Route De Hatten

Buhl (67470)

Nouvelle construction

11 avr. 2024 631 m² SDP

PC n°06706923R0007 Logement Commencé

16 Rue Des Pres

Buhl (67470)

Nouvelle construction

12 févr. 2024 99 m² SDP

PC n°06706923R0006 Locaux Autorisé

An Hattener Strasse

Buhl (67470)

Nouvelle construction

06 févr. 2024 364 m² SDP

Autres types d'autorisations à Buhl

Permis d'aménager à Buhl

1 autorisation