Permis de construire n° 06706719R0028 à Brumath pour 198 m² de logement, 1-3 Rue Des Menuisiers Zac ""La Scierie"" - Lots B2-01 B2-02
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 février 2020
Dossier PC n° 06706719R0028
Demandeur
PROCIVIS HABITAT ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2020 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06706719R0028 porte sur un projet situé 1-3 Rue Des Menuisiers Zac ""La Scierie"" - Lots B2-01 B2-02. Le projet est porté par PROCIVIS HABITAT ALSACE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 011015. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brumath.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
4 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2021
Achèvement (DAACT)
19/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Brumath
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac ""La Scierie"" - Lots B2-01 B2-02
Territoires administratifs
- Commune
- Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
| Total | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 1 | - | 2 |
| - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROCIVIS HABITAT ALSACE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 537905218
- SIRET
- 53790521800013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2011
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de PROCIVIS HABITAT ALSACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706719R0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |