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Permis de construire Logement N° 06706714R0033

Permis de construire n° 06706714R0033 à Brumath pour 243 m² de logement, 9 Rue Du General Rampont

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 787 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 9 Rue Du General Rampont, à Brumath (67170).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN et accordé le 2 décembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06706714R0033, déposé en mairie de Brumath.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2014

Dossier PC n° 06706714R0033

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Du General Rampont, le permis de construire n° 06706714R0033 a été délivré le 2 décembre 2014 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 787 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1158. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brumath est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

787 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

243 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/12/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brumath

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	243 m²	0 m²	243 m²	0 m²	243 m²	0 m²	243 m²
Total	243 m²	0 m²	243 m²	0 m²	243 m²	0 m²	243 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN

Voir les 136 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 548501360
SIRET: 54850136000034
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1954
Localisation: STRASBOURG (67100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06706714R0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 787 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 9 Rue Du General Rampont, à Brumath (67170).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN et accordé le 2 décembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06706714R0033, déposé en mairie de Brumath.

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