Permis de construire n° 06706323R0002 à Breitenbach pour 55 m² de logement, 10 rue des Tilleuls
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 février 2024
Dossier PC n° 06706323R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06706323R0002, délivré le 16 février 2024 à Breitenbach (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 10 rue des Tilleuls.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 55 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 599 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/03/2025, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 03 126. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Tilleuls, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breitenbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 1 an après l'autorisation.
Autorisation
16 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Breitenbach
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 03 126. Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breitenbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breitenbach Code postal 67220 Identifiant INSEE 67063
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 599 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 55 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 55 m² d'exploitation agricole et forestière.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 188 m² |
| Locaux | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | -55 m² | 0 m² |
| Total | 188 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 188 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREITENBACH (67220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706323R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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