La déclaration préalable n° 06706325R0014 a été accordée le 18 novembre 2025 à Breitenbach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 27 route du Mont Sainte Odile. Le projet est porté par OZE ARCHITECTURE.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 489 m², le programme représente 35 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 1 197. Le catalogue recense 31 permis de construire et déclarations préalables à Breitenbach, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

489 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2025.

Autorisation

18 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

18/11/2025

Autorisation

18/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Breitenbach

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 1 197. Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breitenbach.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1 197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Breitenbach Code postal 67220 Identifiant INSEE 67063
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 489 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 35 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 35 m² parmi les 110 m² d'habitation existants.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	110 m²	0 m²	35 m²	0 m²	35 m²	0 m²	110 m²
Total	110 m²	0 m²	35 m²	0 m²	35 m²	0 m²	110 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OZE ARCHITECTURE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Hangenbieten.

Demandeur

OZE ARCHITECTURE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 511902983
SIRET: 51190298300036
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2009
Localisation: HANGENBIETEN (67980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06706325R0014
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	67063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 novembre 2025
Date de dépôt	18/11/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Breitenbach

PC n°06706321R0003 Locaux Autorisé

1048 route du Mont Ste Odile

Breitenbach (67220)

Extension sans transformation

29 juil. 2021 33 m² SDP

PC n°06706321R0009 Logement Commencé

25 rue du Mont Saint Odile

Breitenbach (67220)

Nouvelle construction

04 janv. 2022 129 m² SDP

PC n°06706322R0002 Locaux Autorisé

9001 Col du Kreuzweg

Breitenbach (67220)

Nouvelle construction

10 mars 2022 28 m² SDP

PC n°06706322R0003 Logement Autorisé

route du Mont Saint Odile

Breitenbach (67220)

Nouvelle construction

30 mai 2022 104 m² SDP

PC n°06706323R0002 Logement Commencé

10 rue des Tilleuls

Breitenbach (67220)

Transformation sans extension

16 févr. 2024 55 m² SDP

PC n°06706324R0003 Logement Commencé

8 rue Beauregard

Breitenbach (67220)

Transformation avec diminution

18 oct. 2024 74 m² SDP

Autres types d'autorisations à Breitenbach

Permis de démolir à Breitenbach

2 autorisations