Permis de construire n° 06706317R0010 à Breitenbach pour 154 m² de locaux, Lippelsbach
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2018
Dossier PC n° 06706317R0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06706317R0010 a été délivré le 25 avril 2018 à Breitenbach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lippelsbach.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 16 914 m², le programme représente 154 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/06/2019, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 08 134, 08 321. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Lippelsbach, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breitenbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
25 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Breitenbach
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breitenbach.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breitenbach Code postal 67220 Identifiant INSEE 67063
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare 4 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 16 914 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 154 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 154 m² de commerce et activités de service (dont 154 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 416 m² à 570 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² |
| Locaux | 350 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 504 m² |
| Total | 416 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 350 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 504 m² |
| dont Hôtels | 350 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 504 m² |
| Total locaux | 350 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 504 m² |
Ce dossier prévoit 504 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 4
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREITENBACH (67220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706317R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 08 134, 08 321 à Breitenbach (67220)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Lippelsbach à Breitenbach (67220)
L’autre dossier recensé sur la voie Lippelsbach depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.