Permis de construire Locaux N° 06706317R0007

Permis de construire à Breitenbach pour 151 m² de locaux - Kaelbershutte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 094 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kaelbershutte, Breitenbach (67220).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06706317R0007, instruit par la commune de Breitenbach.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 février 2018

Dossier PC n° 06706317R0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06706317R0007, délivré le 28 février 2018 à Breitenbach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Kaelbershutte, Breitenbach (67220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 094 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 151 m² en hébergement hôtelier, 151 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0627.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

136 094 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

208 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Breitenbach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Breitenbach Code postal 67220 Identifiant INSEE 67063
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	57 m²	151 m²	0 m²	0 m²	0 m²	151 m²	208 m²
Total	57 m²	151 m²	0 m²	0 m²	0 m²	151 m²	208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	57 m²	151 m²	151 m²	208 m²
Commerce et services	57 m²	151 m²	151 m²	208 m²
Total locaux	114 m²	302 m²	302 m²	416 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROSHEIM (67560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06706317R0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 094 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kaelbershutte, Breitenbach (67220).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06706317R0007, instruit par la commune de Breitenbach.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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