Permis de construire n° 06706317R0007 à Breitenbach pour 151 m² de locaux, Kaelbershutte
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 28 février 2018
Dossier PC n° 06706317R0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06706317R0007, ayant fait l'objet d'une décision le 28 février 2018 à Breitenbach (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Kaelbershutte.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 151 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 06 27. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breitenbach.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).
Décision
28 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Breitenbach
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 06 27. Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breitenbach.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breitenbach Code postal 67220 Identifiant INSEE 67063
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 151 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient en 151 m² de commerce et activités de service (dont 151 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 57 m² à 208 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 57 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 208 m² |
| Total | 57 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 57 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 208 m² |
| dont Hôtels | 57 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 208 m² |
| Total locaux | 57 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 208 m² |
Ce dossier prévoyait 208 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSHEIM (67560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706317R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 28 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |