Permis de construire n° 06706317R0007 à Breitenbach pour 151 m² de locaux, Kaelbershutte
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 28 février 2018
Dossier PC n° 06706317R0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06706317R0007, ayant fait l'objet d'une décision le 28 février 2018 à Breitenbach (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Kaelbershutte.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 151 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0627. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breitenbach.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Breitenbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breitenbach Code postal 67220 Identifiant INSEE 67063
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 57 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 208 m² |
| Total | 57 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 57 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 208 m² |
| dont Hôtels | 57 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 208 m² |
| Total locaux | 57 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 208 m² |
Ce dossier crée 151 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSHEIM (67560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706317R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 28 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |