Permis de construire Logement N° 06706112W0020

Permis de construire n° 06706112W0020 à Bouxwiller pour 150 m² de logement, 1 impasse Huehnerhof

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2013

Dossier PC n° 06706112W0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06706112W0020, délivré le 10 juin 2013 à Bouxwiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 impasse Huehnerhof.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 150 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 812 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/01/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/06/2013, soit 1 jour après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 12 207. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables à Bouxwiller référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

812 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2014. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2013

Achèvement (DAACT)

10/01/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

7 mois

Dépôt
10/01/2014
Autorisation
10/06/2013
Chantier (DOC)
11/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2014

Localisation du projet à Bouxwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

12 207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouxwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67061
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 812 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 150 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOCHFELDEN (67270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06706112W0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 juin 2013
Date de dépôt 10/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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