Permis de construire Logement N° 06706112R0020

Permis de construire n° 06706112R0020 à Bouxwiller pour 150 m² de logement, impasse Huehnerhof

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2013

Dossier PC n° 06706112R0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouxwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06706112R0020 a été délivré le 7 juin 2013, pour un projet situé impasse Huehnerhof.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 4 m² existants. 150 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 812 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 12 207. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 175 permis de construire et déclarations préalables à Bouxwiller, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

812 m²

Surface existante avant

4 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/06/2013
2
Autorisation
07/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouxwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

12 207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouxwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67061
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 4 m² existants et construit 150 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 812 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 150 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 4 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 4 m² à 150 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 m² 150 m² 0 m² 4 m² 0 m² 146 m² 150 m²
Total 4 m² 150 m² 0 m² 4 m² 0 m² 146 m² 150 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOCHFELDEN (67270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06706112R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 juin 2013
Date de dépôt 07/06/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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