Permis de construire n° 06705726R0001 à Bosselshausen pour 19 m² de locaux, 12 Rue De L Anneau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2026
Dossier PC n° 06705726R0001
Demandeur
SCEA ERTZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06705726R0001, délivré le 4 mai 2026 à Bosselshausen (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 12 Rue De L Anneau. SCEA ERTZ figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0253, 0250, 0252. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2026 (médiane : environ 2 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosselshausen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bosselshausen
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bosselshausen Code postal 67330 Identifiant INSEE 67057
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 650 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 669 m² |
| Total | 650 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 669 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 650 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 669 m² |
| Total locaux | 650 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 669 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ERTZ
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 984911917
- SIRET
- 98491191700016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BOSSELSHAUSEN (67330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06705726R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2026 |
| Date de dépôt | 10/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |