Permis de construire n° 06705724R0001 à Bosselshausen pour 946 m² de locaux, Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2024
Dossier PC n° 06705724R0001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE BOSSEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06705724R0001, délivré le 10 octobre 2024 à Bosselshausen (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Principale. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE BOSSEL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 946 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1130, 117, 119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosselshausen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bosselshausen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bosselshausen Code postal 67330 Identifiant INSEE 67057
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 553 m² | 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 946 m² | 3 499 m² |
| Total | 2 553 m² | 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 946 m² | 3 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 553 m² | 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 946 m² | 3 499 m² |
| Total locaux | 2 553 m² | 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 946 m² | 3 499 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE BOSSEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 985286202
- SIRET
- 98528620200017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BOSSELSHAUSEN (67330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06705724R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |