Permis de construire Logement N° 06705418R0001

Permis de construire n° 06705418R0001 à Bolsenheim pour 540 m² de logement, Ruestgewand Rue Des Lilas

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2018

Dossier PC n° 06705418R0001

Demandeur

APPART'HOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ruestgewand Rue Des Lilas, le permis de construire n° 06705418R0001 a été délivré le 25 juin 2018 à Bolsenheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par APPART'HOME.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 626 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, dont 2 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 02201, 02204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bolsenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 626 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

540 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/06/2018
Chantier (DOC)
22/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2020

Localisation du projet à Bolsenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

02201 02204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Lilas

Territoires administratifs

Commune
Bolsenheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67054
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Total 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 2
Logements collectifs 4
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APPART'HOME

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
825064579
SIRET
82506457900014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
SELESTAT (67600)

Autres dossiers de APPART'HOME

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06705418R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements (2 individuels, 4 collectifs), pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 626 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ruestgewand Rue Des Lilas, à Bolsenheim (67150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par APPART'HOME et accordée le 25 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juin 2018, ouverture de chantier le 22 octobre 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06705418R0001, déposé en mairie de Bolsenheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bolsenheim

Autres types d'autorisations à Bolsenheim