Permis de construire Locaux N° 06705324R0003

Permis de construire n° 06705324R0003 à Bœsenbiesen pour 1 872 m² de locaux, Rue Du Lin

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2025

Dossier PC n° 06705324R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bœsenbiesen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06705324R0003 a été délivré le 31 janvier 2025, pour un projet situé Rue Du Lin.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 872 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 1313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bœsenbiesen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 596 m²

Surface créée

1 872 m²

Variation nette

+1 872 m²

Surface totale après

1 872 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
31/01/2025
3
Chantier (DOC)
26/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bœsenbiesen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bœsenbiesen Code postal 67390 Identifiant INSEE 67053
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 872 m² 1 872 m²
Total 0 m² 1 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 872 m² 1 872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 872 m² 1 872 m²
Total locaux 0 m² 1 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 872 m² 1 872 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOESENBIESEN (67390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06705324R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 596 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Lin, à Bœsenbiesen (67390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 janvier 2025, ouverture de chantier le 26 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06705324R0003, déposé en mairie de Bœsenbiesen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bœsenbiesen

Autres types d'autorisations à Bœsenbiesen