Permis de construire Locaux N° 06705320R0002

Permis de construire n° 06705320R0002 à Bœsenbiesen pour 75 m² de locaux, 1 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 août 2020

Dossier PC n° 06705320R0002

Demandeur

BRAUN BOIS ET ALU SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Principale, le permis de construire n° 06705320R0002 a été délivré le 17 août 2020 à Bœsenbiesen (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de BRAUN BOIS ET ALU SARL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 12166, 12177, 12180. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bœsenbiesen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 659 m²

Surface existante avant

3 381 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

3 456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bœsenbiesen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

12166 12177 12180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bœsenbiesen Code postal 67390 Identifiant INSEE 67053
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m²
Locaux 3 149 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 3 224 m²
Total 3 381 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 3 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 911 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 2 986 m²
Autres activités 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m²
dont Bureaux 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m²
Total locaux 3 149 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 3 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRAUN BOIS ET ALU SARL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
453079030
SIRET
45307903000012
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
BOESENBIESEN (67390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06705320R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 659 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Principale, à Bœsenbiesen (67390).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BRAUN BOIS ET ALU SARL et accordé le 17 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06705320R0002, déposé en mairie de Bœsenbiesen.

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