Permis de construire n° 06705219R0011 à Bœrsch pour 25 m² de locaux, 16 Rte D Obernai
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 février 2020
Dossier PC n° 06705219R0011
Demandeur
SCI NIEDERMATTEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2020 à Bœrsch (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06705219R0011 porte sur un projet situé 16 Rte D Obernai. SCI NIEDERMATTEN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 09466. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bœrsch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2020. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2020
Achèvement (DAACT)
31/03/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Bœrsch
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bœrsch Code postal 67530 Identifiant INSEE 67052
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 724 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 749 m² |
| Total | 1 724 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 749 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 724 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 749 m² |
| dont Industrie | 1 724 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 749 m² |
| Total locaux | 1 724 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 749 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NIEDERMATTEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414430116
- SIRET
- 41443011600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOERSCH (67530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06705219R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |