Permis de construire Logement N° 06705219R0006

Permis de construire n° 06705219R0006 à Bœrsch pour 76 m² de logement, 3 Place De L'hotel De Ville

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2019

Dossier PC n° 06705219R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Place De L'hotel De Ville, le permis de construire n° 06705219R0006 a été délivré le 26 juillet 2019 à Bœrsch (Bas-Rhin, Grand Est).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 01363. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bœrsch.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

363 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2023. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

08/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/07/2019
Chantier (DOC)
21/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2023

Localisation du projet à Bœrsch

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bœrsch Code postal 67530 Identifiant INSEE 67052
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ZONZA (20144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06705219R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Place De L'hotel De Ville, à Bœrsch (67530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juillet 2019, ouverture de chantier le 21 octobre 2019, achèvement déclaré le 8 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06705219R0006, déposé en mairie de Bœrsch.

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