Permis de construire n° 06705113E0008 à Blienschwiller pour 470 m² de locaux, 4 Rue De Winzenberg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2013
Dossier PC n° 06705113E0008
Demandeur
COMMUNE DE BLIENSCHWILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2013 à Blienschwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06705113E0008 porte sur un projet situé 4 Rue De Winzenberg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BLIENSCHWILLER.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 470 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 6101, 699. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blienschwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Blienschwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blienschwiller Code postal 67650 Identifiant INSEE 67051
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | -470 m² | 75 m² |
| Locaux | 766 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 1 236 m² |
| Total | 1 311 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 1 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 766 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 1 236 m² |
| Total locaux | 766 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 1 236 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BLIENSCHWILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216700518
- SIRET
- 21670051800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BLIENSCHWILLER (67650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06705113E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |