Permis de construire n° 06705113E0006 à Blienschwiller pour 565 m² de locaux, 4 Route Des Vins
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 août 2013
Dossier PC n° 06705113E0006
Demandeur
EARL SPITZ ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06705113E0006 a été délivré le 21 août 2013 à Blienschwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Route Des Vins. Le demandeur déclaré est EARL SPITZ ET FILS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 565 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 5116, 5115, 5114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blienschwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Blienschwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blienschwiller Code postal 67650 Identifiant INSEE 67051
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² |
| Locaux | 956 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 1 521 m² |
| Total | 1 754 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 2 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 956 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 1 521 m² |
| Total locaux | 956 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 1 521 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SPITZ ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 383680402
- SIRET
- 38368040200013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- BLIENSCHWILLER (67650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06705113E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |