Permis de construire Locaux N° 06705113E0001

Permis de construire n° 06705113E0001 à Blienschwiller pour 68 m² de locaux, 3 Rue Wintzenberg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2013

Dossier PC n° 06705113E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2013 à Blienschwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06705113E0001 porte sur un projet situé 3 Rue Wintzenberg.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 667. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blienschwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

962 m²

Surface existante avant

565 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

633 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2013

Achèvement (DAACT)

15/01/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/06/2013
Chantier (DOC)
22/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2014

Localisation du projet à Blienschwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blienschwiller Code postal 67650 Identifiant INSEE 67051
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 565 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 633 m²
Total 565 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 633 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 565 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 633 m²
Total locaux 565 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 633 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLIENSCHWILLER (67650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06705113E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 962 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Wintzenberg, à Blienschwiller (67650).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juin 2013, ouverture de chantier le 22 août 2013, achèvement déclaré le 15 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06705113E0001, déposé en mairie de Blienschwiller.

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