Permis de construire à Bitschhoffen pour 1 440 m² de locaux - Lieu Dit Schellenaecker
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 août 2017
Dossier PC n° 06704817R0002
Demandeur
GAEC DES DEUX COLLINES
Cette page présente le permis de construire n° 06704817R0002, délivré le 17 août 2017 à Bitschhoffen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lieu Dit Schellenaecker, Bitschhoffen (67350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES DEUX COLLINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 440 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 1834, 1835, 1836.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 23 jours
Localisation du projet à Bitschhoffen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bitschhoffen Code postal 67350 Identifiant INSEE 67048
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 145 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 5 585 m² |
| Total | 4 145 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 5 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 145 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 5 585 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES DEUX COLLINES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 413155953
- SIRET
- 41315595300024
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BITSCHHOFFEN (67350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06704817R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 août 2017 |
| Date de dépôt | 10/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |