Déclaration préalable n° 06704823R0002 à Bitschhoffen pour 78 m² de locaux, 2 Rue De L Eglise
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2023
Dossier DP n° 06704823R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 mars 2023 à Bitschhoffen (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06704823R0002 porte sur un projet situé 2 Rue De L Eglise.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 39 m² en habitation et 39 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bitschhoffen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bitschhoffen
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bitschhoffen Code postal 67350 Identifiant INSEE 67048
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 198 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 237 m² |
| Locaux | 198 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 237 m² |
| Total | 396 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 198 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 237 m² |
| Total locaux | 198 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BITSCHHOFFEN (67350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06704823R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |