Permis de construire n° 06704625R0035 à Bischwiller pour 130 m² de logement, Rue De L'industrie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2025
Dossier PC n° 06704625R0035
Demandeur
LES PETITS PRINCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L'industrie, le permis de construire n° 06704625R0035 a été délivré le 14 novembre 2025 à Bischwiller (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de LES PETITS PRINCES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 22171, 22280, 22282. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bischwiller
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischwiller Code postal 67240 Identifiant INSEE 67046
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PETITS PRINCES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 935055780
- SIRET
- 93505578000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BISCHWILLER (67240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06704625R0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |