Permis de construire Locaux N° 06704619R0019

Permis de construire n° 06704619R0019 à Bischwiller pour 848 m² de locaux, 9 Rue De L Industrie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 février 2020

Dossier PC n° 06704619R0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue De L Industrie, le permis de construire n° 06704619R0019 a été délivré le 11 février 2020 à Bischwiller (Bas-Rhin, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 848 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2037, 2042, 2044. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischwiller est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 224 m²

Surface existante avant

4 864 m²

Surface créée

848 m²

Variation nette

+848 m²

Surface totale après

5 712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

31/07/2020

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/02/2020
Chantier (DOC)
02/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2020

Localisation du projet à Bischwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2037 2042 2044

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bischwiller Code postal 67240 Identifiant INSEE 67046
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 864 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 5 712 m²
Total 4 864 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 5 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 864 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 5 712 m²
dont Industrie 4 864 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 5 712 m²
Total locaux 4 864 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 5 712 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BISCHWILLER (67240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704619R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 224 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De L Industrie, à Bischwiller (67240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2020, ouverture de chantier le 2 mars 2020, achèvement déclaré le 31 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704619R0019, déposé en mairie de Bischwiller.

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