Permis de construire Locaux N° 06704622R0016

Permis de construire n° 06704622R0016 à Bischwiller pour 68 m² de locaux, Kuebelmuehle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2022

Dossier PC n° 06704622R0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2022 à Bischwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06704622R0016 porte sur un projet situé Kuebelmuehle.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 81345, 81580, 81657. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischwiller.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

132 781 m²

Surface existante avant

19 797 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

19 865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

05/05/2023

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/10/2022
Chantier (DOC)
02/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2023

Localisation du projet à Bischwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

81345 81580 81657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bischwiller Code postal 67240 Identifiant INSEE 67046
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 797 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 19 865 m²
Total 19 797 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 19 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 19 797 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 19 865 m²
dont Industrie 19 797 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 19 865 m²
Total locaux 19 797 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 19 865 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BISCHWILLER (67240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704622R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 781 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Kuebelmuehle, à Bischwiller (67240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 octobre 2022, ouverture de chantier le 2 novembre 2022, achèvement déclaré le 5 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06704622R0016, déposé en mairie de Bischwiller.

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