Déclaration préalable n° 06704614R0115 à Bischwiller pour 18 m² de locaux, 6 Rue Du Rothbaechel
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2014
Dossier DP n° 06704614R0115
Demandeur
GAZ LIQUEFIES INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06704614R0115, accordée le 6 novembre 2014 à Bischwiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Rue Du Rothbaechel. Le projet est porté par GAZ LIQUEFIES INDUSTRIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 81345, 81580, 81657. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bischwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischwiller Code postal 67240 Identifiant INSEE 67046
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 378 m² |
| Total | 360 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 360 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 378 m² |
| dont Industrie | 360 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 378 m² |
| Total locaux | 360 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 378 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAZ LIQUEFIES INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 588501312
- SIRET
- 58850131200031
- Code APE (NAF)
- 25.29Z - Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1958
- Localisation
- BISCHWILLER (67240)
Autres dossiers de GAZ LIQUEFIES INDUSTRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06704614R0115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |