Permis de construire Mixte N° 06704615R0007

Permis de construire n° 06704615R0007 à Bischwiller pour 1 238 m² de logement et locaux, 23 Rue Des Pharmaciens

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 août 2015

Dossier PC n° 06704615R0007

Demandeur

SOC CONSTRUCTIONS ECONOMIQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Rue Des Pharmaciens, le permis de construire n° 06704615R0007 a été délivré le 18 août 2015 à Bischwiller (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de SOC CONSTRUCTIONS ECONOMIQUES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 445 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 12 logements créés, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 292 m² d'habitation et 2 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0560, 0559, 0556. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischwiller.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 445 m²

Surface existante avant

1 063 m²

Surface créée

1 238 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

1 357 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/08/2015
3
Chantier (DOC)
13/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bischwiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0560 0559 0556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bischwiller Code postal 67240 Identifiant INSEE 67046
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 944 m² 292 m² 944 m² 0 m² 944 m² 292 m² 1 236 m²
Locaux 119 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 121 m²
Total 1 063 m² 294 m² 944 m² 0 m² 944 m² 294 m² 1 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 119 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 121 m²
Total locaux 119 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 5 5 - - 12
- 16,7 % 41,7 % 41,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CONSTRUCTIONS ECONOMIQUES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SARL d'économie mixte
SIREN
548501204
SIRET
54850120400018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
BISCHWILLER (67240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704615R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 445 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 23 Rue Des Pharmaciens, à Bischwiller (67240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC CONSTRUCTIONS ECONOMIQUES et accordé le 18 août 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 août 2015, ouverture de chantier le 13 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3 et 5 T4, dont 12 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 292 m² d'habitation et 2 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704615R0007, déposé en mairie de Bischwiller.

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