Permis de construire à Bischwiller pour 1 175 m² de logement et locaux - 23 Rue Des Pharmaciens
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 18 août 2015 · Dossier PC n° 06704615R0007 · Demandeur : SOC CONSTRUCTIONS ECONOMIQUES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06704615R0007, délivré le 18 août 2015 à Bischwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 23 Rue Des Pharmaciens, Bischwiller (67240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC CONSTRUCTIONS ECONOMIQUES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 430 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La surface se répartit entre 292 m² d'habitation et 2 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0560, 0559, 0556.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bischwiller
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 944 m² | 292 m² | 881 m² | 182 m² | 762 m² | 229 m² | 1 173 m² |
| Locaux | 119 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 2 m² |
| Total | 1 063 m² | 294 m² | 881 m² | 182 m² | 881 m² | 112 m² | 1 175 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 119 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 2 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06704615R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67046 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 août 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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