Permis de construire Logement N° 06704516R0012

Permis de construire à Bischoffsheim pour 893 m² de logement - Rue Sans Soucis

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2016

Dossier PC n° 06704516R0012

Demandeur

ID RESIDENCES

Cette page présente le permis de construire n° 06704516R0012, délivré le 16 septembre 2016 à Bischoffsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Sans Soucis, Bischoffsheim (67870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ID RESIDENCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 262 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 061048, 061066, 06138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 262 m²

Surface créée

893 m²

Variation nette

+893 m²

Surface totale après

893 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/09/2016
3
Chantier (DOC)
12/06/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bischoffsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

061048 061066 06138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bischoffsheim Code postal 67870 Identifiant INSEE 67045
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 893 m² 893 m²
Total 0 m² 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 893 m² 893 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 7 3 - - 13
- 23,1 % 53,8 % 23,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ID RESIDENCES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
753200864
SIRET
75320086400019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704516R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 262 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Sans Soucis, Bischoffsheim (67870).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ID RESIDENCES et accordé le 16 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2016, ouverture de chantier le 12 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704516R0012, instruit par la commune de Bischoffsheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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