Permis de construire Locaux N° 06704516R0004

Permis de construire n° 06704516R0004 à Bischoffsheim pour 25 m² de locaux, 17 Rue Raiffeisen

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 août 2016

Dossier PC n° 06704516R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2016 à Bischoffsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06704516R0004 porte sur un projet situé 17 Rue Raiffeisen.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0956, 0958. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischoffsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 404 m²

Surface existante avant

15 779 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

15 804 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bischoffsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0956 0958

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bischoffsheim Code postal 67870 Identifiant INSEE 67045
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 779 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 15 804 m²
Total 15 779 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 15 804 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 8 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 901 m²
dont Hôtels 4 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 378 m²
Autres activités 6 878 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 6 903 m²
dont Bureaux 6 878 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 6 903 m²
Total locaux 15 779 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 15 804 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704516R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 404 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Raiffeisen, à Bischoffsheim (67870).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704516R0004, déposé en mairie de Bischoffsheim.

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