Permis de construire Logement N° 06704323V0004

Permis de construire n° 06704323V0004 à Bischheim pour 100 m² de logement, 25 Rue Des Roses

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2023

Dossier PC n° 06704323V0004

Demandeur

HESTIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06704323V0004, délivré le 29 mars 2023 à Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 25 Rue Des Roses. Le dossier a été déposé par HESTIA.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 10275, 10277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

656 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2023

Achèvement (DAACT)

30/05/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/03/2023
Chantier (DOC)
23/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2025

Localisation du projet à Bischheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

10275 10277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 300 m²
Total 300 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
915118137
SIRET
91511813700016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704323V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Des Roses, à Bischheim (67800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HESTIA et accordée le 29 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mars 2023, ouverture de chantier le 23 juin 2023, achèvement déclaré le 30 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704323V0004, déposé en mairie de Bischheim.

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