Permis de construire n° 06704015E0004 à Bindernheim pour 72 m² de locaux, 9 Rue Du Postweg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2015
Dossier PC n° 06704015E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bindernheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06704015E0004 a été délivré le 11 juin 2015, pour un projet situé 9 Rue Du Postweg.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OD1218, OD1217, OD1127. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bindernheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Bindernheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bindernheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67040
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 316 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 388 m² |
| Total | 316 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 316 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 388 m² |
| dont Bureaux | 316 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 388 m² |
| Total locaux | 316 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BINDERNHEIM (67600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06704015E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |