Permis de construire n° 06704015E0003 à Bindernheim pour 1 024 m² de locaux, 12 Rue De Diebolsheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2015
Dossier PC n° 06704015E0003
Demandeur
EARL ANTOINE MARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06704015E0003, délivré le 10 juin 2015 à Bindernheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 12 Rue De Diebolsheim. EARL ANTOINE MARC figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 024 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 4167, 4114, 4112. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bindernheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Bindernheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bindernheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67040
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| Locaux | 1 428 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 2 452 m² |
| Total | 1 598 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 2 622 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 428 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 2 452 m² |
| Total locaux | 1 428 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 2 452 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ANTOINE MARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 793864661
- SIRET
- 79386466100012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BINDERNHEIM (67600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06704015E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |