Permis de construire Locaux N° 06703622R0004

Permis de construire à Bettwiller pour 124 m² de locaux - Rd 182

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 904 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 182, Bettwiller (67320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ CONSTRUCTION et accordé le 25 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 août 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06703622R0004, instruit par la commune de Bettwiller.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 août 2022

Dossier PC n° 06703622R0004

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ CONSTRUCTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06703622R0004, délivré le 25 août 2022 à Bettwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rd 182, Bettwiller (67320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 04340.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 904 m²

Surface existante avant

25 194 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

25 318 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/08/2022

Chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bettwiller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

04340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bettwiller Code postal 67320 Identifiant INSEE 67036
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	25 194 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	25 318 m²
Total	25 194 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	25 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	25 194 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	25 318 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ CONSTRUCTION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 824053383
SIRET: 82405338300025
Code APE (NAF): 25.93Z - Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
Localisation: DRULINGEN (67320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06703622R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 904 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 182, Bettwiller (67320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ CONSTRUCTION et accordé le 25 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 août 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06703622R0004, instruit par la commune de Bettwiller.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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