Permis de construire n° 06703622R0004 à Bettwiller pour 124 m² de locaux, Rd 182
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 août 2022
Dossier PC n° 06703622R0004
Demandeur
SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2022 à Bettwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06703622R0004 porte sur un projet situé Rd 182. Le dossier a été déposé par SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ CONSTRUCTION.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 04340. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bettwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bettwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bettwiller Code postal 67320 Identifiant INSEE 67036
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 194 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 25 318 m² |
| Total | 25 194 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 25 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 25 194 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 25 318 m² |
| dont Industrie | 25 194 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 25 318 m² |
| Total locaux | 25 194 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 25 318 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824053383
- SIRET
- 82405338300025
- Code APE (NAF)
- 25.93Z - Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DRULINGEN (67320)
Autres dossiers de SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06703622R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |