Déclaration préalable n° 06703623R0005 à Bettwiller pour 11 m² de locaux, Voie D182
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2023
Dossier DP n° 06703623R0005
Demandeur
SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bettwiller (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06703623R0005 a été accordée le 13 novembre 2023, pour un projet situé Voie D182. Le demandeur déclaré est SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ CONSTRUCTION.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04340. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bettwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bettwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bettwiller Code postal 67320 Identifiant INSEE 67036
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 332 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 25 343 m² |
| Total | 25 332 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 25 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 25 332 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 25 343 m² |
| dont Industrie | 25 332 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 25 343 m² |
| Total locaux | 25 332 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 25 343 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824053383
- SIRET
- 82405338300041
- Code APE (NAF)
- 25.93Z - Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DRULINGEN (67320)
Autres dossiers de SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06703623R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |