Permis de construire Logement N° 06703424R0018

Permis de construire à Berstett pour 631 m² de logement - 6 Rue De Hochfelden

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2025

Dossier PC n° 06703424R0018

Demandeur

SCI MAPY

Cette page présente le permis de construire n° 06703424R0018, délivré le 21 mai 2025 à Berstett (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue De Hochfelden, Berstett (67370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MAPY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 926 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 06178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 926 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

631 m²

Variation nette

+378 m²

Surface totale après

631 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/05/2025
3
Chantier (DOC)
27/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Berstett

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

06178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Berstett Code postal 67370 Identifiant INSEE 67034
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 253 m² 631 m² 0 m² 253 m² 0 m² 378 m² 631 m²
Total 253 m² 631 m² 0 m² 253 m² 0 m² 378 m² 631 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 5 - 6
- - - 16,7 % 83,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAPY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
937613263
SIRET
93761326300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARLENHEIM (67520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06703424R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 926 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De Hochfelden, Berstett (67370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MAPY et accordé le 21 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mai 2025, ouverture de chantier le 27 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06703424R0018, instruit par la commune de Berstett.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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