Permis de construire Locaux N° 06703424R0019

Permis de construire n° 06703424R0019 à Berstett pour 1 458 m² de locaux, Truchtersheimerweg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2025

Dossier PC n° 06703424R0019

Demandeur

GAEC URBAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Berstett (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06703424R0019 a été délivré le 2 avril 2025, pour un projet situé Truchtersheimerweg. Le projet est porté par GAEC URBAN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 458 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 4172, 4173, 4174. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berstett.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

143 192 m²

Surface existante avant

4 680 m²

Surface créée

1 458 m²

Variation nette

+1 458 m²

Surface totale après

6 138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berstett

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

4172 4173 4174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berstett Code postal 67370 Identifiant INSEE 67034
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 680 m² 1 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 458 m² 6 138 m²
Total 4 680 m² 1 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 458 m² 6 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 680 m² 1 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 458 m² 6 138 m²
Total locaux 4 680 m² 1 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 458 m² 6 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC URBAN

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
334257862
SIRET
33425786200022
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
BERSTETT (67370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06703424R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 192 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Truchtersheimerweg, à Berstett (67370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC URBAN et accordé le 2 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06703424R0019, déposé en mairie de Berstett.

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