Permis de construire n° 06703423R0007 à Berstett pour 1 087 m² de locaux, Rue De Kleinatzenheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 août 2023
Dossier PC n° 06703423R0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06703423R0007 a été délivré le 4 août 2023 à Berstett (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Kleinatzenheim.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 087 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 05114, 05115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berstett sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2024
Achèvement (DAACT)
15/08/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Berstett
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berstett Code postal 67370 Identifiant INSEE 67034
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 106 m² | 1 087 m² | 0 m² | 670 m² | 0 m² | 417 m² | 3 523 m² |
| Total | 3 106 m² | 1 087 m² | 0 m² | 670 m² | 0 m² | 417 m² | 3 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 106 m² | 1 087 m² | 0 m² | 670 m² | 0 m² | 417 m² | 3 523 m² |
| Total locaux | 3 106 m² | 1 087 m² | 0 m² | 670 m² | 0 m² | 417 m² | 3 523 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERSTETT (67370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06703423R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |