Permis de construire n° 06703415R0011 à Berstett pour 1 349 m² de locaux, Rue De Kleinatzenheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2015
Dossier PC n° 06703415R0011
Demandeur
SAS DU TEICH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2015 à Berstett (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06703415R0011 porte sur un projet situé Rue De Kleinatzenheim. Le projet est porté par SAS DU TEICH.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 349 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 30109, 30115, 5160. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berstett est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Berstett
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berstett Code postal 67370 Identifiant INSEE 67034
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 840 m² | 1 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 349 m² | 3 189 m² |
| Total | 1 840 m² | 1 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 349 m² | 3 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 840 m² | 1 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 349 m² | 3 189 m² |
| Total locaux | 1 840 m² | 1 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 349 m² | 3 189 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DU TEICH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439627274
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- REITWILLER (67370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06703415R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |