Permis de construire Logement N° 06703416R0005

Permis de construire n° 06703416R0005 à Berstett pour 224 m² de logement, 3 Imp Du Mont

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 août 2016

Dossier PC n° 06703416R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06703416R0005 a été délivré le 11 août 2016 à Berstett (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Imp Du Mont.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02182. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berstett.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

656 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
11/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berstett

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berstett Code postal 67370 Identifiant INSEE 67034
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 224 m² 0 m² 164 m² 0 m² 60 m² 224 m²
Total 164 m² 224 m² 0 m² 164 m² 0 m² 60 m² 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBERHAUSBERGEN (67205)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06703416R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Imp Du Mont, à Berstett (67370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06703416R0005, déposé en mairie de Berstett.

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