Permis de construire Logement N° 06703414R0002

Permis de construire n° 06703414R0002 à Berstett pour 441 m² de logement, 7 Rue De Hochfelden

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2016

Dossier PC n° 06703414R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue De Hochfelden, le permis de construire n° 06703414R0002 a été délivré le 11 mai 2016 à Berstett (Bas-Rhin, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 335 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 068. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berstett.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 335 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

441 m²

Variation nette

+441 m²

Surface totale après

748 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
11/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berstett

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

068

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berstett Code postal 67370 Identifiant INSEE 67034
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 307 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 748 m²
Total 307 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 748 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REITWILLER (67370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06703414R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 335 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue De Hochfelden, à Berstett (67370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06703414R0002, déposé en mairie de Berstett.

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