Permis de construire n° 06703315R0001 à Bernolsheim pour 1 617 m² de locaux, Bremhirschel
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2015
Dossier PC n° 06703315R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bernolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06703315R0001 a été délivré le 20 avril 2015, pour un projet situé Bremhirschel.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 617 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1621, 1622, 1623. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bernolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernolsheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67033
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² |
| Locaux | 2 277 m² | 1 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 617 m² | 3 894 m² |
| Total | 2 654 m² | 1 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 617 m² | 4 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 277 m² | 1 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 617 m² | 3 894 m² |
| Total locaux | 2 277 m² | 1 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 617 m² | 3 894 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNOLSHEIM (67170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06703315R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |