Permis de construire Locaux N° 06703314R0004

Permis de construire n° 06703314R0004 à Bernolsheim pour 5 755 m² de locaux

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2014

Dossier PC n° 06703314R0004

Demandeur

PENOAC 67

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bernolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06703314R0004 a été délivré le 11 décembre 2014. Le demandeur déclaré est PENOAC 67.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 755 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 898 m² en commerce et activités de service et 1 857 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernolsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

5 755 m²

Variation nette

+5 755 m²

Surface totale après

5 755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
11/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bernolsheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bernolsheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67033
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 755 m² 5 755 m²
Total 0 m² 5 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 755 m² 5 755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 898 m² 3 898 m²
Autres activités 0 m² 1 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 857 m² 1 857 m²
dont Bureaux 0 m² 1 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 857 m² 1 857 m²
Total locaux 0 m² 5 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 755 m² 5 755 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PENOAC 67

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
801100272
SIRET
80110027200013
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06703314R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 755 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PENOAC 67 et accordé le 11 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06703314R0004, déposé en mairie de Bernolsheim.

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